Conditions Générales de Vente

              Applicables à compter du 04/05/2022

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites << CGV >>) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues

par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (<< Les Clients ou le Client >>),désirant acquérir les produits proposés à la vente par

le Vendeur sur le site https://lepandashop.tk/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants: Bougie, impression 3D, stickers, porte clés ect…

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits des produits, sont présenté sur le site https://lepandashop.tk/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le chois et l’achat d’un Produits sont de la seule responsabilité du Client.

Les Offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisés lors de la passation de la commande.

Les CGV sont accessibles a tout moment sur le site: https://lepandashop.tk/ et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et avoir acceptées lors du passage de la commande en ligne du site https://lepandashop.tk/.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur Constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivante:

micro-entreprise

auto-entrepreneur

Basée dans la ville de Noé 31410

E-mail de contact: [email protected]

Clause N°2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://lepandashop.tk/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://lepandashop.tk/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les condition indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Clause n°3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://lepandashop.tk/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

Le client choisi le produit passe commande. Une fois le payement effectuer et vérifier puis reçu nous envoyons la commande 2 jour ouvrable..

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passé sur le site https://lepandashop.tk/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Clause n°3 Bis – Espace Client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire,il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des information sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,notamment son adresse e-mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un e-mail à : [email protected] Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect  des condition générales de vente et/ou d’utilisation, le https://lepandashop.tk/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous utilisons nôtre propre serveur d’e-mail. afin de le protéger d’une éventuel ajout automatique dans une spam liste par les robots de Gmail, Outlook ou autre service d’e-mail. Nous vous recommandons vivement l’ajout de nôtre e-mail support ( [email protected] ) à vôtre liste blanche pour être sur de recevoir nos e-mail.

Clause n°4 – Condition De Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

  • paiement part carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transaction bancaires réalisée sur le site https://lepandashop.tk/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des somme dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Clause n°5 – Livraisons

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 3-10 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituées par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits. Les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandées n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les somme versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. il dispose d’un délai de 24 heure Délai maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations par [email protected], accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délai et à ses frais, Les Produits livrés dont le défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Clause N°6 – Transfert de Propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

Clause N°7 – Droit de Rétractation

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Clause N°8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits Fournis par le Vendeur bénéficient:

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande,
  • no produit sont vendu telle que décrie et afficher sur les photo du produit .

Art. L. 217-4. «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

Art. L 217-5. « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par e-mail, de la non conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 1 jour après réception suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou PayPal.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants:

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Clause N°9 – Données Personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces sonnées à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://lepandashop.tk/ sont les suivantes:

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur:

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://lepandashop.tk/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) et (sont):

  • Les prestataires de transport
  • Les prestataires établissements de paiement

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant toute la durée de l’inscription du client jusqu’à la suppression par le clients et peuvent être conserver 5ans, couvrant de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toute fois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Clause N°10 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site https://lepandashop.tk/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement sur https://lepandashop.tk/. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente sur des réseaux ou notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nottre marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

Clause N°11 – Droit Applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elle seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Clause N°12 – Litiges

Pour toutes réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse e-mail du Vendeur suivante [email protected]

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

https://www.mediateurfevad.fr/

Tout les litiges aux quels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.